{"id":4652,"date":"2020-06-11T04:30:44","date_gmt":"2020-06-11T02:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/elite-properties-international.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-09-16T15:17:21","modified_gmt":"2022-09-16T13:17:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elite-properties-international.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t

Ce site web vous est offert sous r\u00e9serve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d\u2019utilisation, des clauses et avertissements repris dans ce document. Par votre acc\u00e8s et utilisation du site web, vous acceptez les mentions l\u00e9gales sans aucunes r\u00e9serves.<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h4>

Le pr\u00e9sent site web est d\u00e9velopp\u00e9 par BEATIVO, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab BEATIVO\u00bb, pour le compte de \u00ab Elite Properties International \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le propri\u00e9taire \u00bb, responsable de la gestion et de l\u2019organisation du site. Le site constitue un guide d\u2019informations sur les prestations de services fournies par le propri\u00e9taire. Les informations figurant sur ce site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles ne visent pas des situations sp\u00e9cifiques ou personnelles. Il convient de souligner que l\u2019information et les documents l\u00e9gislatifs disponibles sur ou via le site ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme reproduction authentique des textes l\u00e9gaux. Seuls les textes officiels et publi\u00e9s au Moniteur Belge ont valeur d\u2019authenticit\u00e9. Elite Properties International est \u00e9tablie sous le nom commercial et la d\u00e9nomination sociale \u00ab Elite Properties International \u00bb et dont l\u2019adresse est Drumul Intre Tariale nr41c; 2nd floor, office35 – Bucharest Sector 3 (Romania).
AGENT IMMOBILIER AGREE IPI \u2013\u00a0N\u00b0 102825 octroy\u00e9 en Belgique <\/span>(https:\/\/www.ipi.be\/<\/a>)<\/p>

Elite Properties International
<\/strong>Identit\u00e9 du responsable anti-blanchiment :\u00a0
info@elite-properties-international.com<\/p>

Vous pouvez contacter le propri\u00e9taire via la page contact<\/a> de ce site.<\/p>

UTILISATION DU SITE<\/h4>

Le propri\u00e9taire essaye que l\u2019information mise \u00e0 disposition soit compl\u00e8te, correcte, exhaustive et \u00e0 jour. Malgr\u00e9 ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans l\u2019information mise \u00e0 votre disposition. Si l\u2019information diffus\u00e9e sur ou via le site comportait des erreurs ou si certaines informations \u00e9taient indisponibles sur ou via le site, le propri\u00e9taire mettra tout en \u0153uvre pour rectifier la situation. Si vous constatez des erreurs dans l\u2019information mise \u00e0 disposition sur le site, merci de contacter le propri\u00e9taire via la page contact de ce site.<\/p>

MODIFICATIONS<\/h4>

Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les documents de son site ou des descriptions figurant dans ces documents.<\/p>

LIENS \u00c0 D\u2019AUTRES SITES INTERNET<\/h4>

Les liens vers d\u2019autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodit\u00e9. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. Le propri\u00e9taire a v\u00e9rifi\u00e9 tous ces sites externes, mais ne les contr\u00f4le pas. Pour cette raison, le propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s\u2019y trouvent, ou concernant les cons\u00e9quences de leur utilisation. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites externes reli\u00e9s \u00e0 ce site, vous le faites sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/h4>

Tous les litiges li\u00e9s ou cons\u00e9cutifs au (\u00e0 l\u2019usage du) site web sont exclusivement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation belge. Seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du propri\u00e9taire\u00a0sont comp\u00e9tents pour trancher ces litiges. L\u2019usage de ce site web n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les pays n\u2019appliquant pas l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes dispositions, y compris le pr\u00e9sent paragraphe.<\/p>

CLAUSE D\u2019EXEMPTION<\/h4>

Ne prenez aucune d\u00e9cision importante sur la base de l\u2019information dispens\u00e9e via ce site web ! Veuillez consulter une personne ayant la comp\u00e9tence professionnelle pour vous donner un avis sp\u00e9cifique adapt\u00e9 \u00e0 votre situation. Le propri\u00e9taire et Elite-Properties International ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenue pour responsables, que ce soit au titre d\u2019une action en responsabilit\u00e9 contractuelle ou en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque \u00e0 gagner, la perte d\u2019\u00e9pargnes ou d\u2019opportunit\u00e9s professionnelles, perte de donn\u00e9es, dommage industriel, inactivit\u00e9 ou frais de personnel). Tout usage de ce site web se fait d\u00e8s lors enti\u00e8rement aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur. Certains pays ou juridictions n\u2019autorisent pas d\u2019exclusion ou de limitation de responsabilit\u00e9 en cas de dommage indirect ou annexe de sorte que la pr\u00e9sente limitation pourrait ne pas s\u2019appliquer \u00e0 vous.<\/p>

REMARQUES<\/h4>

Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique de protection des donn\u00e9es, nous vous remercions de nous contacter via la page contact de ce site. Si vous ne pouvez approuver enti\u00e8rement ou partiellement ce site Web, votre seul recours consiste \u00e0 ne plus l\u2019utiliser.<\/p>

Vie priv\u00e9e<\/h2>

Donn\u00e9es personnelles<\/h4>

\u00ab Le propri\u00e9taire\u00a0\u00bb, est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.<\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. En particulier : les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, pr\u00e9noms, adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, courriels et URL de site Web que vous nous communiquez, peuvent \u00eatre encod\u00e9es dans des fichiers automatis\u00e9s de donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es et trait\u00e9es par le propri\u00e9taire \u00e0 des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, \u00e0 des fins de contr\u00f4le de r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations de participation divers du m\u00e9tier du propri\u00e9taire et de lutte contre les \u00e9ventuels abus et irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>

Ces donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, de relations publiques et de prospection dans le cadre des activit\u00e9s du propri\u00e9taire par le propri\u00e9taire et ses partenaires, sauf opposition de votre part. Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les donn\u00e9es personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s\u2019av\u00e8rent incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant un courrier postal au propri\u00e9taire (dont les coordonn\u00e9es figurent sur la page Contacts) accompagn\u00e9 d\u2019une demande \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e, d\u2019une copie de la preuve d\u2019identit\u00e9. Les personnes qui le souhaitent peuvent \u00e9galement obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, aupr\u00e8s de la Commission pour la protection de la vie priv\u00e9e, avenue de la Porte de Hal, 5-8 \u00e0 1060 Bruxelles.<\/p>

UTILISATION DE L\u2019INFORMATION<\/h4>

Nous n\u2019utiliserons les informations nominatives que pour :<\/p>